République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13501
Dépôt du rapport le 27.01.2025
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13446 A
Objet adopté en 3 débats le 24.01.2025
PL 13417 A
Objet reporté le 24.01.2025
PL 13383 A
Objet refusé le 23.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 24.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024
PL 13250
PL 13243
Objet retiré par ses auteurs le 23.01.2025
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023
PL 13220
Objet reporté le 24.01.2025
PL 13180 A
Objet reporté le 24.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024
PL 12714 B
Objet reporté le 24.01.2025
Objet reporté le 13.12.2024

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