République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9253
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
PL 9252 A
Objet adopté le 11.06.2004
PL 9252
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
PL 9055 A
Objet adopté le 24.06.2004
PL 9055
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 8601 A
Objet adopté le 20.09.2002
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

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