République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12085
Objet renvoyé en commission le 06.04.2017
PL 11215 A
Objet adopté le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013
PL 11215
Objet renvoyé en commission le 27.06.2013
PL 10889 A
Objet adopté le 19.04.2012
PL 10889
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
PL 9340 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9340
Objet renvoyé en commission le 27.08.2004
PL 9253 A
Objet adopté le 11.06.2004
PL 9253
Objet renvoyé en commission le 22.04.2004
PL 9252 A
Objet adopté le 11.06.2004

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