République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9090 A
Objet adopté le 19.12.2003
PL 9090
Objet renvoyé en commission le 23.10.2003
PL 9089
Objet retiré par ses auteurs le 10.06.2004
Objet renvoyé en commission le 23.10.2003
PL 9045 A
Objet adopté le 19.09.2003
PL 9045
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 8996 A
Objet adopté le 19.09.2003
PL 8996
Objet renvoyé en commission le 15.05.2003
R 664
Objet adopté le 14.04.2011
R 663
Objet adopté le 14.04.2011
R 490
Objet refusé le 11.06.2004

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