République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9291 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9291
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9290 A
Objet adopté le 24.09.2004
PL 9290
Objet renvoyé en commission le 10.06.2004
PL 9130 A
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9130
Objet renvoyé en commission le 05.12.2003
PL 9129 A
Objet adopté le 23.01.2004
PL 9129
Objet renvoyé en commission le 05.12.2003
PL 9091 A
Objet adopté le 19.12.2003
PL 9091
Objet renvoyé en commission le 23.10.2003

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