République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12103
Objet retiré par ses auteurs le 20.06.2024
Dépôt du rapport le 31.07.2020
M 3023
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
M 3021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
M 2962 A
Objet reporté le 21.06.2024
M 2962
Dépôt du rapport le 21.05.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
M 2945 A
Objet reporté le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
M 2926 A
Objet reporté le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
M 2897 A
Objet reporté le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
M 2894 A
Objet reporté le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024
M 2892
Objet renvoyé en commission le 21.06.2024
Objet reporté le 31.05.2024

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