République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13511
Dépôt du rapport le 06.05.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13510
Objet clos le 21.05.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13509 A
Objet refusé le 10.04.2025
Objet reporté le 21.03.2025
PL 13417 A
Objet reporté le 11.04.2025
Objet reporté le 21.03.2025
PL 13416 A
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
Objet reporté le 21.03.2025
PL 13403 A
Objet reporté le 11.04.2025
PL 13364 B
Objet reporté le 11.04.2025
PL 13284
Objet retiré par ses auteurs le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13283
Objet retiré par ses auteurs le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
PL 13266
Objet renvoyé en commission le 11.04.2025

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