République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13619
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13616
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13615
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13609
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 13586 A
Objet adopté en 3 débats le 11.04.2025
PL 13581
Dépôt du rapport le 22.04.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578 A
Objet reporté le 11.04.2025
PL 13576 A
Objet adopté en 3 débats le 11.04.2025
PL 13574
Dépôt du rapport le 22.04.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13521 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 11.04.2025

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