République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 9045 A
Objet adopté le 19.09.2003
PL 9045
Objet renvoyé en commission le 29.08.2003
PL 8269 A
Objet adopté le 23.03.2001
Objet reporté le 16.02.2001
R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011

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