République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13422
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 12145 A
Objet adopté en 3 débats le 23.02.2018
PL 12145
Dépôt du rapport le 12.01.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 11135 A
Objet adopté le 20.09.2013
PL 11135
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
PL 10510 A
Objet adopté le 17.12.2009
PL 10510
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
PL 9640 A
Objet adopté le 27.01.2006
PL 9640
Objet renvoyé en commission le 02.09.2005
PL 9045 A
Objet adopté le 19.09.2003

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Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 780 | 11 juin 2009 - 17h
RD-780 Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. ROSSIAUD Jean, député démissionnaire