République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10934 A
Objet adopté le 12.10.2012
PL 10934
Objet renvoyé en commission le 19.04.2012
PL 10132 A
Objet adopté le 14.12.2007
PL 10132
Objet renvoyé en commission le 11.10.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 526-B | 4 juin 2015 - 17h | vidéo
GR-526-B Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.

GR 526-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
GR-526-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur R. S.