République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13547
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Ajout accepté le 31.10.2024
PL 13542
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13539
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13536
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13464
Dépôt du rapport le 04.11.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13463
Dépôt du rapport le 05.11.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13414
Dépôt du rapport le 04.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.03.2024

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