République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Pris acte le 10.04.2025
IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13616
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13609
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 13608
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13603
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13586 A
Objet adopté en 3 débats le 11.04.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578 A
Objet reporté le 11.04.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 532-A | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
GR-532-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J.-P. J.