République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
IN 197 A
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
PL 13513 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13491 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 495-A | 28 janvier 2010 - 17h
GR-495-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur B. S.