République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 199 B
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
IN 199
Dépôt du rapport le 02.01.2025
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13580
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
Ajout accepté le 23.01.2025
PL 13579
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13578
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13576
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13575
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13574
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13567
Dépôt du rapport le 16.01.2025
Objet renvoyé en commission le 12.12.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 486-A | 11 juin 2009 - 17h
GR-486-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.