République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8423 A
Objet adopté le 29.08.2002
Objet reporté le 14.06.2002
PL 8423
Objet reporté le 23.03.2001
Objet reporté le 16.02.2001

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 486-A | 11 juin 2009 - 17h
GR-486-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur J. B.