République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
IN 187 C
Pris acte le 20.06.2024
Pris acte le 20.06.2024
PL 13501
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13498
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13474 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
GR 478-A
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18 septembre 2008 -
17h
GR-478-A Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur L. A.