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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3123-A | 12 décembre 2024 - 20h45 | vidéo
E-3123-A Prestation de serment de Amélie PIGUET MAYSTRE, élue procureure

E 2879 et objet(s) lié(s) | 12 décembre 2024 - 14h | vidéo
E-2879 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Malek ADJADJ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3026 Election d'un membre (LC) à la Commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3099 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Dominique HENCHOZ, décédée (entrée en fonction immédiate)
E-3119 Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
E-3121 Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Natalie OPPATJA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-3123 Election ...