République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 200 A
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
IN 200
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
IN 193 A
Objet clos le 10.04.2025
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13704
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13700
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13692
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13689
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3100-A et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 20h30 | vidéo
E-3100-A Prestation de serment de Clara SCHNEUWLY, élue juge suppléante au Tribunal pénal
E-3102-A Prestation de serment de Alisa RAMELET-TELQIU, élue juge assesseure avocate à la chambre de surveillance de la Cour de justice
E-3103-A Prestation de serment de Eleni KALOGEROPOULOU, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3105-A Prestation de serment de Mélanie PINÖSCH, élue juge assesseure psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3104-A Prestation de serment de Manolo CAVIEZEL, élu juge assesseur psychologue au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-3108-A Prestation de serment de Fanny BRANDER, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-3106-A Prestation de serment de Eric AMATO, élu juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine ...

E 3096 et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
E-3096 Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3097 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3098 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3100 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3102 Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3103 Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protecti ...