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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3097-A et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 20h30 | vidéo
E-3097-A Prestation de serment de Sophie MONTALCINI, élue procureure
E-3098-A Prestation de serment de Marc-Alec BRUTTIN, élu procureur

E 3096 et objet(s) lié(s) | 31 octobre 2024 - 17h | vidéo
E-3096 Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Didier PROD'HOM (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E-3097 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Elodie ABRAR, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3098 Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Sara GARBARSKI, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3100 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Alexandre BÖHLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3102 Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour de justice, en remplacement de Frédéric HENSLER, élu procureur (entrée en fonction : 1er novembre 2024)
E-3103 Election de deux juges assesseures ou juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protecti ...