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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3022-A | 15 décembre 2023 - 17h | vidéo
E-3022-A Prestation de serment de Christine LOMBARD, élue juge assesseure au Tribunal criminel

E 2904 et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
E-2904 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2971 Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E-2990 Election de 2 membres (LC, S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3001 Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3007 Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3013 Election d'un membre (PLR ...