République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13662
Ajout refusé le 19.06.2025
PL 13656 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13656
Dépôt du rapport le 02.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13645 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13645
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13634 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Ajout accepté le 19.06.2025
PL 13634
Dépôt du rapport le 17.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13633 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
PL 13633
Dépôt du rapport le 05.06.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13603 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3022-A | 15 décembre 2023 - 17h | vidéo
E-3022-A Prestation de serment de Christine LOMBARD, élue juge assesseure au Tribunal criminel

E 2904 et objet(s) lié(s) | 14 décembre 2023 - 14h | vidéo
E-2904 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Surane RAGAVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2971 Election d'un membre au conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Françoise SAPIN (MCG) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2024
E-2990 Election de 2 membres (LC, S) à la Caisse publique de prêts sur gages - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3001 Election de 2 membres (Ve, MCG) au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3007 Election de 3 membres (PLR, MCG, LJS) à la Commission électorale centrale - Durée du mandat : du 1er février 2024 au 31 janvier 2029
E-3013 Election d'un membre (PLR ...