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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 3010-A | 23 novembre 2023 - 20h45 | vidéo
E-3010-A Prestation de serment de Liburn MEHMETAJ, élu juge suppléant à la Cour de justice

E 3010 et objet(s) lié(s) | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
E-3010 Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E-3011 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, en remplacement de Gregory ORCI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2024)
E-3012 Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er février 2024)