République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
IN 197 A
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
PL 13513 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13491 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2752-A et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 20h30 | vidéo
E-2752-A Prestation de serment de Mme Maria SPEDALIERO, élue Juge assesseure à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés
E-2753-A Prestation de serment de Mme Nathalie BALLY, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2743-A Prestation de serment de M. Jean-René HULMANN, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires

E 2721 et objet(s) lié(s) | 4 mars 2021 - 17h | vidéo
E-2721 Election d'un·e membre (MCG) à la Commission consultative sur les questions énergétiques, en remplacement de M. Kevin REICHENBACH (MCG), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2743 Election d'un·e Juge assesseur·e au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André MÜLLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E-2747 Election d'un·e membre (S) au conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de M. Mauro RIVA, ayant atteint la limite de durée de mandat - entrée en fonction : 1er mars 2021, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2752 Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Maria COSTAL SANCHEZ, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E-2753 Election d'un·e Juge ...