République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13688
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13687
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13684
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13682
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
PL 13672
Dépôt du rapport le 16.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13650 A
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2594-A et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2594-A Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
E-2397-A Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléante à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2586-A Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseure spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2589-A Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2590-A Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2594 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2594 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)