République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 187 C
Pris acte le 20.06.2024
IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13501
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13498
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13495 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Ajout accepté le 20.06.2024
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13474 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2594-A et objet(s) lié(s) | 28 février 2019 - 20h30 | vidéo
E-2594-A Prestation de serment de M. Dario NIKOLIC, élu Juge au Tribunal pénal
E-2397-A Prestation de serment de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, élue Juge suppléante à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire
E-2586-A Prestation de serment de Mme Nicole DUCHÊNE, élue Juge assesseure spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2589-A Prestation de serment de Mme Debora CASTAGNOLI NIZHARADZE, élue Juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2590-A Prestation de serment de M. Martin Miguel CARNINO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2594 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
E-2594 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mai 2019)