République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13704
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13700
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13697
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13692
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13689
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13677
Dépôt du rapport le 14.10.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13675
Dépôt du rapport le 13.10.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2445-A et objet(s) lié(s) | 20 septembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2445-A Prestation de serment de Mme Malini TOSETTI, élue Juge suppléant au Tribunal civil
E-2438-A Prestation de serment de M. Michel CABAJ, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E-2507-A Prestation de serment de Mme Ragnetta STEPANIAN, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2509-A Prestation de serment de Mme Isabelle DAENIKER, élue Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2508-A Prestation de serment de M. Jacques PRALONG, élu Juge assesseur médecin au Tribunal des mineurs
E-2512-A Prestation de serment de M. Eric CORNUZ, M. Pierre-Alain DARD et M. Samuel TSCHÜMPERLIN, élus Juges assesseurs au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social

E 2445 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
E-2445 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de M. Christian FISCHELE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)