République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13725
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13715
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
Ajout refusé le 20.11.2025
PL 13697
Dépôt du rapport le 22.12.2025
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13691
Dépôt du rapport le 02.01.2026
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13690
Dépôt du rapport le 05.01.2026
Objet renvoyé en commission le 30.10.2025
PL 13678 A
Objet adopté en 3 débats le 11.12.2025
PL 13678
Dépôt du rapport le 21.11.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13649 A
Objet clos le 11.12.2025
Objet reporté le 21.11.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2364-A et objet(s) lié(s) | 13 octobre 2016 - 20h30 | vidéo
E-2364-A Prestation de serment de Mme Karin WIRTHNER ZINGGELER, élue Juge au Tribunal civil
E-2365-A Prestation de serment de Mme Katalyn BILLY, élue Juge au Tribunal pénal

E 2364 | 13 octobre 2016 - 17h | vidéo
E-2364 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, élue Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)