Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2334-A | 23 février 2017 - 20h30 | vidéo
E-2334-A Prestation de serment de Mme Brigitte AELLEN, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2334 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
E-2334 Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)