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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2334-A | 23 février 2017 - 20h30 | vidéo
E-2334-A Prestation de serment de Mme Brigitte AELLEN, élue Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision

E 2334 | 23 février 2017 - 17h | vidéo
E-2334 Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)