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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2256-A et objet(s) lié(s) | 15 octobre 2015 - 20h30 | vidéo
E-2256-A Prestation de serment de Mme Sirin YUCE GIESS, élue Juge suppléant à la Cour de justice
E-2284-A Prestation de serment de Mme Charlotte FERRERO, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2278-A Prestation de serment de M. William MAKOSSO, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2284 | 15 octobre 2015 - 17h | vidéo
E-2284 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Michel PENET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2016)