République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 octobre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 9e session - 58e séance
E 2284
E 2284
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Michel PENET, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Charlotte Ferrero (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Ferrero est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.