République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13475
Changement de commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13381 B
Objet adopté en 3 débats le 31.05.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2247-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
E-2247-A Prestation de serment de M. Nicolas DAUDIN, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2249-A Prestation de serment de M. Andreas FABJAN, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)

E 2247 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
E-2247 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Pierre DAUDIN, démissionnaire (entrée en fonction: 1er avril 2015)