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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2247-A et objet(s) lié(s) | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
E-2247-A Prestation de serment de M. Nicolas DAUDIN, élu Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2249-A Prestation de serment de M. Andreas FABJAN, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration)

E 2247 | 12 mars 2015 - 17h | vidéo
E-2247 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers, en remplacement de M. Pierre DAUDIN, démissionnaire (entrée en fonction: 1er avril 2015)