République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 20h30
57e législature - 4e année - 12e session - 72e séance
RD 1010
RD 1010
Rapport de la commission législative concernant la demande de levée du secret de fonction de députés (huis clos)
Cet objet est clos.