République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 12e session - 71e séance
PL 11283
PL 11283
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Accélération des procédures)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.