République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 17h15
57e législature - 4e année - 11e session - 69e séance
QUE 99-A
QUE 99-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Quel serait l'impact de la possible initiative populaire du PSS sur la fiscalité des entreprises sur les rentrées fiscales et l'emploi à Genève ?
Annonce: Session 10 (juin 2013) - Séance 60 du 28.06.2013
Cette question écrite urgente est close.