République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance
PL 10969-A
PL 10969-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40)
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Nous passons au point suivant, le PL 10969-A. Le rapport est de M. Jacques Jeannerat, remplacé par M. Jean Romain. (Remarque.) Monsieur le rapporteur ad interim, vous ne souhaitez pas prendre la parole ? Très bien. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10969 est adopté en premier débat par 42 oui et 2 abstentions.
La loi 10969 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10969 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 1 abstention.