Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Voici quelques propos improvisés, effectivement, au sujet de ce projet de loi, sur lequel il me plaît de pouvoir rapporter aujourd'hui à un double titre. Premièrement parce qu'il manifeste la volonté de l'Etat d'intervenir en faveur de l'excellence dans le domaine de la musique à Genève, la musique et son excellence étant d'ailleurs, depuis des siècles, une tradition genevoise, et deuxièmement parce que c'est pour moi la dernière occasion de rendre hommage ici à Charles Beer, que je considère comme un excellent magistrat. En d'autres termes, il n'y a qu'une raison pour laquelle j'interviens, c'est l'excellence. Alors sur l'excellence, que les choses soient claires: vous savez mon élitisme, et si je félicite aujourd'hui Charles Beer, c'est précisément parce que je considère qu'il fait partie des élites de notre république, des hommes d'Etat de notre république.

S'agissant de ce projet de loi, il y a là une augmentation de subvention de 67 000 F qui a été demandée par le Conseil d'Etat pour deux des institutions. Cette double augmentation est effectivement assez modique par rapport au montant total de 43,5 millions, et elle est compensée par une diminution de 1 520 000 F qui touche l'Orchestre de Chambre de Genève. Nous votons quand même pour quatre ans sur 43,5 millions de francs !

Pour ce qui est de ce projet de loi, l'objectif est de soutenir une offre musicale de qualité, riche - riche de subventions, bien entendu - et variée, puisqu'il n'y a pas que la musique classique, il y a également l'AMR, une institution que certains des députés de la commission des finances connaissent mieux que moi. Parmi les institutions soutenues, on trouve le Concours de Genève, et il s'agit de lui redonner davantage de visibilité. Je pense que là l'option est bonne: il y a pléthore de concours internationaux de musique, celui de Genève a eu naguère une place en pointe, et aujourd'hui des moyens supplémentaires ne seraient pas de trop.

Il y a aussi l'Orchestre de Chambre de Genève. S'agissant de ce dernier, le président du DIP a rappelé les crises financières, organisationnelles, programmatiques et institutionnelles qui s'y sont succédé. Il n'a pas utilisé la langue de bois, et son but est d'éviter qu'à l'avenir il y ait une crise structurelle, «parce que l'institution est malade» - je cite. S'il n'y a pas d'amélioration au sein de l'Orchestre de Chambre de Genève, il y aura une intervention forte du DIP, nous a-t-il promis. En même temps, les choses doivent se faire avec tact, avec douceur, parce qu'il s'agit de ne pas décourager les sponsors. Parmi les sponsors, qui sont là pour garantir un déficit abyssal de cet Orchestre de Chambre de Genève, il y a en particulier la fondation Wilsdorf, or d'autres ici au sein du Conseil d'Etat ou dans cette salle se préoccupent moins de ce qu'offre la fondation Wilsdorf à l'Etat de Genève et n'ont aucune reconnaissance. Pour le cas de l'Orchestre de Chambre de Genève, c'est 1,5 million qui a été offert en 2012, je tiens à le signaler ici ! Donc le Conseil d'Etat entend prendre langue avec la fondation Wilsdorf pour qu'elle ne se retire pas de ce subventionnement et qu'elle ne soit pas découragée, comme elle l'a été par les menées d'autres magistrats de ce Conseil d'Etat. Car j'aimerais quand même dire que, sans cette fondation, le plan financier quadriennal est problématique et qu'il est donc nécessaire que nous ayons en tout cas pour les deux années qui viennent une subvention qui soit maintenue venant de cet important sponsor privé.

Cela étant dit, il y a quelque chose dans ce rapport qui n'est pas satisfaisant, c'est l'annexe que le département de l'instruction publique nous a adressée. J'avais demandé que l'on ait des informations sur l'excellence de l'OSR, justement. Eh bien à ce sujet, vous lisez au début de l'annexe 1 de la page 83 sur 83 que, dans la précédente convention, «l'orchestre s'est fixé comme objectif de figurer, à moyen terme, parmi les dix meilleures formations européennes». Dans le paragraphe suivant, on nous dit que contrairement au sport - et aux universités - il n'y a pas de classement officiel dans le domaine musical, mais que l'OSR est invité dans les plus grandes salles d'Europe et du monde. C'est ce que j'appellerais une approximation - une «proxy» - c'est-à-dire quelque chose qui nous permet de nous approcher de la réalité. On n'invite pas qui n'est pas de qualité, mais on ne sait pas exactement la qualité. Et là où les choses ne deviennent pas satisfaisantes, c'est dans le paragraphe où il est dit ceci:

«Constatant cette belle évolution artistique et sans vouloir mentionner un classement hypothétique, les collectivités publiques ont convenu, avec l'OSR, de définir l'objectif artistique dans la présente convention (2013-2016) comme suit:

L'Orchestre de la Suisse Romande a droit de cité aujourd'hui parmi les grands orchestres internationaux. L'objectif des quatre prochaines saisons sera d'affirmer le caractère symphonique de l'OSR, tout en assurant ses prestations lyriques.»

Je le dis comme je le pense, cette mention dans la prochaine convention de prestations n'a aucun sens, c'est une démission quant à l'excellence qui est à établir, à montrer de façon évidente, et je m'étonne que les responsables de cette subvention au sein du DIP en arrivent à démissionner de la sorte. Je demande donc au magistrat que cette question soit revue et que la prochaine convention de prestations montre que l'OSR est parmi les dix meilleures formations européennes.

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Pierre Weiss. C'est quelque chose que nous devons aux Genevois et c'est ce que les amoureux de la musique pensent. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous passons tout de suite au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11094 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 10.

Troisième débat

Le président. Nous sommes en troisième débat. Monsieur Weiss ?

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Je regrette que M. Longchamp ait passé son téléphone portable à M. Beer, lui évitant de répondre à la demande que j'ai faite d'avoir un autre article dans la convention de prestations.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. M. Beer attendait un téléphone important et nous avons convenu que je répondrais peut-être à cet appel. C'est donc son téléphone qu'il a pris, Monsieur Weiss. (Commentaires. Protestations.)

Le président. La parole n'étant plus demandée, je vous soumets ce projet de loi dans son ensemble.

La loi 11094 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11094 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 7 abstentions.

Loi 11094