République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 11e session - 68e séance
PL 10924-B
PL 10924-B
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant différentes lois fiscales (D 3 08) (Imposition des participations de collaborateur)
Le président. Nous sommes au point 226 bis. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10924 est adopté en premier débat par 60 oui et 2 abstentions.
La loi 10924 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10924 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 3 non.