République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11271

PL 11271
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017
Projet de loi 11271

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.