République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11257
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Hugo Zbinden, Yves de Matteis, Emilie Flamand, Anne Mahrer, Magali Origa, Miguel Limpo, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Perception d'une redevance passager pour compenser les émissions de CO2 des vols des aéronefs au départ de l'aéroport de Genève)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.