République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11236
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9354 ouvrant un crédit d'investissement de 1'250'000F pour le remplacement et l'acquisition de divers appareils scientifiques pour le site de Sainte-Clotilde, destinés à l'usage de divers services de la protection de l'environnement et du domaine de l'eau

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.