République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11223
PL 11223
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 23'070'749F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2013 à 2016
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.