Débat

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical avait déposé cette proposition de motion le 20 avril 2010. Elle a été renvoyée à la commission des finances, au sein de laquelle nous avons longuement parlé de cet objet qui met en regard la future convention qui va être écrite, rédigée et signée par l'Etat de Genève avec la Banque cantonale, je crois en 2014 ou 2015. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir renvoyer cette résolution à la commission des finances, parce qu'il faudrait qu'on puisse la traiter quand l'Etat sera en train de régler cette nouvelle convention; c'est en tout cas ce que nous avait dit le ministre des finances.

Je vous encourage donc, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir ce renvoi à la commission des finances.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra cette résolution. Il faut juste savoir qu'avant 2010 le MCG avait, par une motion, rendu le Grand Conseil attentif à ce sujet. A cette époque, bien sûr, une majorité avait répondu que la forme de celle-ci ne convenait pas, mais qu'en revanche on pouvait éventuellement faire quelque chose sur le fond; toutefois, elle avait été rejetée, ce qui veut bien dire que le MCG est un mouvement visionnaire... (Exclamations.) ...et qu'aujourd'hui nos sujets sont repris bien tardivement par d'autres groupes dans ce Grand Conseil. Cela démontre que nous avons toujours une longueur d'avance sur vous autres ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs ! La parole est à Mme Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Je voudrais simplement dire, comme je préside la commission des finances et que M. Hohl en est le vice-président, que ce n'est pas que nous n'avons pas souhaité traiter cette résolution récemment: mais nous sommes simplement coincés parce que nous n'avons pas les informations ! On peut donc parfaitement la renvoyer en commission, mais avec le risque, comme on a six mois pour la traiter, qu'on n'ait pas les informations et que le parti radical doive redéposer un texte ultérieurement.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Eric Stauffer.

Des voix. Ah !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, chers collègues: autant de soutien me va droit au coeur. Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, la Banque cantonale genevoise a été un sujet qui, avec la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, a occupé le MCG durant la première législature, et, à cette époque-là, comme l'a très justement dit notre valeureux président et chef de groupe Roger Golay, nous avions déposé un texte. Parce que nous trouvions inadmissible, Mesdames et Messieurs les députés, que la Banque cantonale engrange des bénéfices et rembourse sa dette par le biais des plus-values sur les actions des dividendes !

C'est d'autant plus extraordinaire qu'il faut savoir - et ce n'est pas le Conseil d'Etat qui va me contredire - que, lorsque l'Etat touche des dividendes de la Banque cantonale genevoise, il doit payer l'IFD - l'impôt fédéral direct - sur ces dividendes. Autant dire qu'on jette de l'argent par les fenêtres, puisque le remboursement d'une dette devrait être ponctionné avant la distribution de dividendes ! Mais évidemment, tout cela confine à une hypocrisie absolument totale, puisque les communes sont aussi actionnaires de la Banque cantonale genevoise et que les dividendes comptent pour une part importante dans leur équilibre budgétaire !

On comprend bien le malaise du gouvernement, Mesdames et Messieurs, mais il n'en demeure pas moins qu'il doit y avoir une clarté, une honnêteté et une ligne de conduite ! J'estime que nous devons contraindre - si ce n'est pas inviter - le gouvernement à ponctionner le remboursement de la dette de la Banque cantonale genevoise, qui a coûté si cher aux Genevois - je vous le rappelle: plus de 2 milliards ! - avant la distribution des dividendes.

Ce qui est encore plus inique, c'est que dans l'actionnariat de la Banque cantonale genevoise nous avons environ 7% d'actionnaires privés qui, eux, touchent des dividendes. Ils avaient bien compris la manoeuvre lorsqu'ils ont investi, et ils touchent ces dividendes, alors que la banque devrait rembourser...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. ...alors que le banque doit rembourser plus de 2 milliards aux contribuables genevois, et là encore il s'agit d'une situation qui pourrait relever d'une autre juridiction que la parlementaire.

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, le point 98 de l'ordre du jour permettra à M. Stauffer de développer ses arguments lorsque nous arriverons à cet objet, dans les sessions à venir. Cela concerne évidemment le département des finances. M. Stauffer a rédigé un rapport de minorité concernant l'objet déposé par son groupe, et on verra bien ce que le parlement décidera à ce moment-là.

M. Renaud Gautier (L). Lorsque j'entends le maire d'Onex parler des problèmes bancaires, je me dis que vraisemblablement il a dû prendre des coups avec Mme Widmer-Schlumpf ! La confusion est à son comble ! On est en train de mélanger un problème de gratification des actionnaires, d'une part, avec un problème d'une dette que la banque a vis-à-vis de l'Etat, de l'autre.

On peut toujours essayer de faire des tours de passe-passe pour essayer de savoir si ceci est mieux que cela, mais pour avoir pendant de nombreuses années demandé qu'effectivement les engagements de pied de bilan et entre autres ceux de la banque soient mieux rémunérés, je remarque que j'étais à ce moment-là un peu seul et je n'ai pas le souvenir que le MCG m'ait suivi là-dessus.

Je crois qu'il faut se rendre compte que, d'abord, ce parlement a obtenu le «phasing out» de la garantie de l'Etat dans le cadre de la Banque cantonale - qui s'achèvera en 2017, si mes souvenirs sont justes - et que, d'autre part, le plan de remboursement de la banque, même s'il n'est pas satisfaisant vis-à-vis de l'Etat, continue; et que, si effectivement cette banque, tant qu'elle existe, souhaite garder des actionnaires, elle se doit à ce moment-là de leur verser un dividende.

On ne peut pas impunément passer d'un problème à l'autre ou, plutôt, déverser dans une boîte plus ou moins noire ce qui est censé aller dans une autre !

M. Stauffer est donc vivement invité à prendre quelques cours sur la gestion bancaire. Mais nous aurons, comme l'a dit l'excellent député Weiss, l'occasion d'en parler tout à l'heure dans un rapport sur un point de la commission des finances.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter le renvoi de cette proposition de résolution à la commission des finances pour un traitement dans un délai de six mois.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de résolution 608 à la commission des finances est adopté par 50 oui et 13 abstentions.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).