République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance
PL 11206
PL 11206
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9668 ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour l'étude technique du système d'information du revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.