République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11174

PL 11174
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)
Projet de loi 11174

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.