La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Hiler, François Longchamp, Isabel Rochat et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roberto Broggini, Antoine Droin, Anne Emery-Torracinta, Florian Gander, Eric Leyvraz, Philippe Morel, André Python et Christine Serdaly Morgan, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je donne la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. En ce 17 mai, où l'on célèbre la journée mondiale de lutte contre l'homophobie, nous demandons l'urgence sur le point 22, soit la motion 2092 intitulée: «Homophobie: la lutte contre les discriminations doit s'institutionnaliser !» - pour que symboliquement on puisse en discuter aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande d'urgence... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur le point 22. Je vous rappelle qu'il faut la majorité des deux tiers.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2092 est rejeté par 36 oui contre 27 non et 4 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs les députés, j'ai quelque chose d'important à vous dire maintenant: comme vous le savez, j'ai souhaité organiser une petite cérémonie pour marquer un grand événement de l'histoire de notre république, il s'agit du passage de la constitution de 1847 à la nouvelle constitution du 14 octobre 2012. Je lèverai donc cette séance à 17h55 et j'inviterai tous les députés à m'accompagner en cortège depuis la salle des Pas-Perdus. Le cortège sera composé comme suit: deux huissiers, Mme le sautier - portant la masse - le président, les membres du Bureau, les chefs de groupe et les députés. Nous descendrons la rampe, sous le roulement des tambours de la Compagnie 1602, et nous rassemblerons dans la cour de l'hôtel de ville, où aura lieu le début de la cérémonie. Je vous remercie d'ores et déjà de me suivre dans ce cortège et de donner toute l'importance qu'il convient à cette manifestation symbolique de notre république.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de la Commission sociale du Conseil des Anciens concernant la P 1786-A, pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse (voir point 82 de l'ordre du jour) (C-3229)

Annonces et dépôts

Néant.