République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mai 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 8e session - 47e séance
PL 11076-A
PL 11076-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9736 ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous sommes au point 120. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11076 est adopté en premier débat par 52 oui et 3 abstentions.
La loi 11076 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11076 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 5 abstentions.