République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 mai 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 8e session - 47e séance
PL 11023-A
PL 11023-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous «attaquons» les extraits. Point 90 de l'ordre du jour: PL 11023-A. Le rapport émane de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, remplacée par son collègue Bertrand Buchs, chef de groupe... (Remarque.) ...et qui ne demande pas la parole. Nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11023 est adopté en premier débat par 36 oui (unanimité des votants).
La loi 11023 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11023 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).