Premier débat

Le président. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon - qui ne veut toujours pas nous expliquer de quoi il s'agit !... Dans ce cas, je vais vous soumettre... (Remarque.) La parole est à M. le député Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (L). Sans entrer dans les détails scabreux de la caméra à positons, par rapport à ce qu'on a vu tout à l'heure, je tiens quand même à relever ici ma profonde insatisfaction quant à ces crédits de bouclement - comme je l'ai d'ailleurs fait savoir à la commission des finances. La loi portant règlement du Grand Conseil précise que lorsqu'un crédit est voté il y a un délai de quatre ans pour présenter le projet de loi de bouclement de ce crédit. Je trouve qu'il est peu satisfaisant, d'une part, et qu'il s'agit d'un manque d'égard assez carabiné vis à vis de ce parlement, d'autre part, que ces crédits de bouclement arrivent, comme par hasard, lorsqu'on change de direction à l'Hôpital. C'est une incorrection, dans la mesure où ce parlement, en règle générale, vote volontiers des crédits d'équipement. Mais soumettre, pour certains de ces crédits, le projet de loi de bouclement plus de dix ans après, sous prétexte qu'il restait trois francs cinquante ou quatre francs six sous à dépenser, est une manière de faire que je juge difficilement acceptable. Ça peut arriver une fois de temps à autre, mais, ici, il y a tout un train de lois d'investissement de l'Hôpital qui sont frappées d'une obsolescence rare, ce qui démontre, à mon avis, de la part de l'Hôpital, peu d'égard vis à vis de ce parlement. Raison pour laquelle je me suis abstenu sur chacun de ces projets de lois de bouclement.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, un de mes collègues socialistes me fait remarquer qu'en lisant le rapport on ne comprend pas vraiment de quoi on parle, ni de quel objet il s'agit. C'est vrai que tout cela est relativement ancien, et je peux partager une partie de l'intervention de M. Gautier. On a l'impression que, comme le temps a passé et que l'eau a coulé sous les ponts, cela devrait se dérouler de manière aussi simple qu'une lettre à la poste, et puis, à la fois, il y a quand même eu des achats, des dépassements peut-être pas forcément compréhensibles au moment où on l'avait voté le crédit, et aujourd'hui, évidemment, on a tendance à dire qu'on peut passer là-dessus comme ça, automatiquement, or c'est vrai que les rapports sont un peu succincts.

Alors, comme Mme von Arx ne peut pas nous expliquer ce qu'est un positron, je me demande si M. Riedweg pouvait ... (Remarque. Commentaires.) ...si M. Riedweg pouvait le faire à sa place ! (Commentaires.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. Très brièvement, Monsieur le président ! Il a été relevé, dans un des rapports, que, effectivement, un commissaire libéral avait regretté de devoir voter des lois de bouclement hors cadre et hors délai; je n'ai pas estimé nécessaire de le répéter à chaque projet de loi, à chaque rapport, car il me semblait que l'existence de ce mécontentement allait de soi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11046 est adopté en premier débat par 54 oui et 2 abstentions.

La loi 11046 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11046 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 1 abstention.

Loi 11046