République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mai 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 8e session - 45e séance
PL 11164
PL 11164
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.