République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 978
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2012

Débat

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter ce renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 978 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 40 oui contre 1 non.