Débat

Le président. Nous passons au point 88 de notre ordre du jour. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je propose de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des droits politiques.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette proposition de renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 983 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 45 oui et 4 abstentions.